Projet de Zone d’Aménagement Concerté de la « Guerche Sud » : Téléchargez l'étude d'impact

Publié le 29 Octobre 2018

Projet de Zone d’Aménagement Concerté de la « Guerche Sud » : Téléchargez l'étude d'impact

Par délibération en date du 19 février 2015, la Communauté de Communes Sud Estuaire a décidé d’engager les études relatives à la création d’une ZAC sur le site de la « Guerche Sud ».
Un projet de dossier de création de ZAC intégrant une étude d’impact a été soumis à l’autorité environnementale qui a donné son avis le 2 octobre 2018.
En application du code de l’environnement (L122-1 et suivants, R122-11 et suivants), le Conseil Communautaire au cours de sa séance du 18 mai 2017 a défini les modalités de mise à disposition du public, du dossier d’étude d’impact et de tous les éléments prévus à l’article L122-11 du code de l’environnement.
Le dossier sera mis à la disposition du public du 29 octobre au 30 novembre du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h au siège de la Communauté de Communes du Sud Estuaire et en mairie de Saint-Brevin-les-Pins. Ce dossier comprend l’étude d’impact relative au projet, son résumé non technique ainsi que l’avis de l’autorité environnementale.
Pendant toute la durée de cette mise à disposition, chacun pourra prendre connaissance de ces documents et consigner ses observations dans un registre ouvert à cet effet au siège de la Communauté de Communes du Sud Estuaire et en mairie de Saint-Brevin-les-Pins.

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